Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ouafish.com
ARTICLE 2 : SERVICES D’IMPRESSION, D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Dès réception d'une commande via www.ouafish.com, Ouafish transmettra ladite commande à son prestataire qui facilitera l'impression du contenu utilisateur et l'expédition des produits au client, comme demandé dans la commande.
Notre prestataire connecte des imprimeurs locaux indépendants dans son réseau mondial. En fonction de l'adresse de livraison indiquée dans une commande, il attribue la commande à un imprimeur local en fonction de la situation géographique, des capacités de la machine, de la capacité disponible et d'autres facteurs qu’il juge pertinents. Les commandes qui incluent plusieurs catégories de produits peuvent être produites dans différentes installations d'impression (par exemple en raison des capacités, de la disponibilité et de l'adresse de livraison) et peuvent donc être livrées séparément.
Nous vous indiquerons un délai de livraison estimé. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir que les produits soient livrés dans les délais estimés, mais nous ne serons pas responsables envers vous si les produits sont livrés plus tard. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de circonstances susceptibles d'entraîner des retards importants.
Les produits seront envoyés par courrier ordinaire sauf accord contraire pour chaque commande. Indépendamment du mode d'expédition, nous avons le droit de choisir un autre transporteur ou un autre mode d'expédition, à condition que ce transporteur ou ce mode d'expédition offrent une qualité de livraison et un délai de livraison similaires.
Si la livraison avec suivi est choisie pour la commande (si disponible), nous assumerons le risque de perte et d'endommagement des produits pendant le transport. Si la livraison sans suivi est choisie pour la commande, les produits seront réputés livrés, le titre et le risque de perte vous seront transférés dès la livraison des produits à tout transporteur public.
Nous ne sommes pas tenus de trouver l'adresse exacte pour la livraison. Si l'adresse exacte ne nous a pas été communiquée et qu'il y a plusieurs résidents à cette adresse, nous ferons tout notre possible pour effectuer la livraison, mais nous ne pouvons garantir la livraison des produits au bon destinataire. Vous êtes seul responsable du dédouanement des produits et du paiement des droits de douane (le cas échéant).
Si vous pouvez prouver que votre commande a été perdue pendant le transport en raison du transporteur d'une livraison suivie, nous réexpédierons la commande, à notre seule discrétion et sous réserve de notre enquête. Toute réclamation doit être soumise au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée. Nous nous réservons le droit de ne pas réexpédier une commande si les informations de suivi du transporteur indiquent que la commande a été dûment livrée, même si le client déclare que la commande n'a pas été reçue. Dans ce cas, tout remplacement sera à vos frais.
Refus de commande : Si vous refusez le colis au moment de la livraison, le colis sera retourné à notre prestataire et il sera détruit de manière appropriée. Si vous souhaitez soumettre une nouvelle commande, les frais de la nouvelle commande seront à votre charge.
Non réclamation de commande : Si vous n'êtes pas en mesure de recevoir votre commande à l'adresse indiquée, les colis peuvent être retirés au bureau de poste local ou au point de retrait du transporteur. Les colis qui ne sont pas réclamés peuvent être renvoyés à notre prestataire. Dans ce cas, veuillez passer une nouvelle commande et prendre contact avec nous afin que nous puissions signaler le problème et faire en sorte que le produit soit renvoyé (vous devrez toujours payer les frais d'expédition).
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Ouafish confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Ouafish du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Ouafish se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez les fournisseurs.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
ARTICLE 5 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez dans le but d'acheter nos produits soient correctes, que la carte de crédit ou de débit que vous utilisez est la vôtre et que vous disposez de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour couvrir le coût de tout produit.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Par Paiement Paypal.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.ouafish.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 6 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Vous reconnaissez que les produits, une fois imprimés, peuvent différer du contenu utilisateur tel qu'affiché à l'écran, notamment en raison de la façon dont les ordinateurs affichent les couleurs. Un tel écart entre le contenu utilisateur à l'écran et les produits physiques qui n'est pas dû à des erreurs d'impression ne sera pas considéré comme un défaut.
Si des défauts sont constatés, tels que des dommages aux produits livrés, des erreurs dans le nombre ou la quantité des produits livrés ou un manque de qualité du produit livré, vous devez nous fournir une preuve photographique ou autre document de l'existence d'un produit défectueux. Si nous n'avons pas reçu de votre part une réclamation écrite dans les 30 jours suivant la réception, nous ne serons pas responsables de tout défaut.
Si nous convenons, ou si vous pouvez prouver, qu'il y a un défaut et qu'il n'est pas dû au transporteur, à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances indépendantes de notre volonté, nous vous fournirons, à notre choix, une réimpression de la commande dans la mesure nécessaire pour remédier au défaut ou vous proposerons un remboursement pour les produits défectueux.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la date de réception des produits, conformément à la législation française en vigueur.
Vous devez informer Ouafish de votre intention d'annuler votre commande dans le délai spécifié ci-dessus. Vous devez nous retourner les produits dès que possible, dans le même état dans lequel vous les avez reçus, et à vos frais, y compris les frais d'expédition et les risques.
Les recours prévus ci-dessus sont vos seuls recours pour tout produit défectueux et excluent, dans toute la mesure permise par la loi, tout autre recours dont vous disposez en vertu de la loi.
ARTICLE 7 : DUREE ET RESILIATION
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date à laquelle vous créez un compte client (ou validez une commande). Les présentes conditions générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément à la présente clause.
Chacune des parties peut résilier les présentes conditions et fermer votre ou vos comptes clients pour quelque raison que ce soit à tout moment en adressant un préavis écrit à l'autre partie.
Une partie peut résilier les présentes conditions si l'autre partie viole substantiellement les présentes conditions et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la réception d'une notification écrite.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des supports produits présents dans les bases de données de www.ouafish.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Ouafish n'est pas responsable du contenu des supports et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Ouafish ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Nonobstant ce qui précède, nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous en tant que consommateur lorsqu’il serait illégal de le faire en vertu des lois sur la consommation en vigueur dans votre pays de résidence.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux obligations d'indemnisation dans le cas où la responsabilité est causée par une fraude, une faute intentionnelle ou une négligence grave.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux lois françaises en vigueur.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Ouafish.